Conditions générales de vente

1. Préambule

La société Mes bocaux, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le nom commercial est “bocobox”,  est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 912 304 102. Son siège social est situé au 12 Ter rue des Pyrénées 31120 Portet-sur-Garonne (ci-après « Bocobox ») exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://www.bocobox.com (ci-après le « Site »).

Bocobox est un concept inédit dans lequel le client retrouve l’ensemble des produits pour réaliser ses 6 bocaux. La volonté de bocobox est de proposer, tout au long de l’année, les meilleurs produits de saison grâce à son réseau de partenaires français. Les recettes sont élaborées pour les clients avec la juste quantité des ingrédients nécessaires. Le client  n’a plus qu’à suivre les conseils et astuces pour réussir ses 6 bocaux et profiter d’un atelier unique, ludique et authentique.

La société bocobox exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’Abonnements, en vue de la réception mensuelle de box permettant de réaliser une recette salée ou fruitée afin de la mettre en bocal et pouvoir la consommer tout au long de l’année. Bocobox propose également des box destinées à réaliser des ateliers de pâtisserie et des box du moment permettant au Client d’avoir un large choix de recettes de saison.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou «  CG »), y compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :

2.1. « Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client auprès de la société bocobox afin de lui permettre de recevoir chaque mois des Produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CG et de bénéficier de certains Services.

La société bocobox propose plusieurs formules d’Abonnement ferme d’une durée déterminée lors de la Commande, payée d’avance et sans reconduction automatique.

Les abonnements proposés peuvent être de 1, 3 ou 6 mois pour les bocobox salées (sauces, tartinables, pickles, légumes, condiments, autre…), fruitées (confitures, compotes, fruits au sirop, pâtes à tartiner, autre…) ou pâtisserie (cookies, muffins, pancake, gaufre, quatre-quart, autre…). Un abonnement mixte est également proposé et permet d’alterner les recettes salées et fruitées pour 2, 4 ou 6 mois

2.2. « Carte cadeau / bon cadeau» : désigne l’Abonnement acheté sous forme de carte cadeau dématérialisée sur le Site par le Client pour lui-même ou pour un tiers Bénéficiaire

2.3. « Bénéficiaire » : désigne la personne physique porteuse d’une carte cadeau, à l’exception du Client, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole

2.4. « Client(s) » : désigne tout Inscrit, âgé de 18 ans au minimum, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG

 Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :

• Un consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou
• Un non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

2.5. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société bocobox sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG

2.6. «  Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels

2.7. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) 

2.8. « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site bocobox.com

2.9. « Producteur(s) » : désigne les producteurs sélectionnés par la société bocobox

2.10. « Produit » : désigne les produits sélectionnés par la société bocobox ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site 

2.11. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société bocobox aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits 

2.12. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL https://www.bocobox.com 

2.13. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site  bocobox.com 

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société bocobox met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.

4. Acceptation des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « valider la commande », et avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande. 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société bocobox. Dans ce cas, la société bocobox en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée mensuelle, à compter du mois suivant la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

5. Ventes et Services aux particuliers 

La société bocobox réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société bocobox se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.

6. Accès et utilisation du Site

6.1.   La société bocobox s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

6.2.   Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.

Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

6.3.   L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société bocobox, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

6.4.   La société bocobox ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.

6.5.   La société bocobox pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société bocobox se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.

6.6.   L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il crée lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

6.7.   La société bocobox ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société bocobox en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société bocobox n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

6.8.   Désactivation du compte client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur via le formulaire de contact présent sur le site de la société bocobox ou par email à contact@bocobox.com. 

Le Service Clients de la société bocobox s’engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, restés sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’une faute ou d’un manquement graves et significatifs de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

7. Fonctionnement des Abonnements

7.1.   Description des Services

La société bocobox propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

• Recevoir une newsletter acceptée par le Visiteur / Inscrit / Abonné, par mail traitant de l’actualité des produits proposés par bocobox et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de produits ou la souscription d’un Abonnement,
• L’accès à la boutique en ligne de la société bocobox permettant de commander les produits découverts grâce au Site bocobox.

7.2.   Abonnements

La Société bocobox propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

• La réception d’une box salée ou fruitée (choix réalisé par le client lors de la souscription de son abonnement) avec des produits sélectionnés avec soin par la société bocobox
• Les bocaux nécessaires à la la réalisation de la recette
• La fiche recette élaborée par la société bocobox
• Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier en fonction des formules d’Abonnement telles que présentées sur le Site et choisies par le Client

7.3.   Durée des Abonnements

Comme indiqué à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales, la société bocobox propose des durées différentes d’abonnement allant de 1 à 6 mois. Le client choisit la durée lors de sa commande. Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société bocobox, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

7.4.   Renouvellement automatique de l’Abonnement 

Les abonnements proposés par la société bocobox ne sont pas renouvelés automatiquement. Si le Client souhaite prolonger son expérience avec la société bocobox, il doit souscrire de nouveau un abonnement et le payer lors de sa commande.

7.5.   Résiliation de l’Abonnement mensuel

L’Abonnement expire à l’issue de la période souscrite par le Client. Ainsi, le Client ne peut solliciter la résiliation de son Abonnement, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.

7.6.   Pour tout Abonnement activé avant le vingt-cinq (25) du mois en cours, le Client recevra sa box le mois suivant.  Les box abonnement sont expédiées le 1er mercredi du mois suivant.

7.7.   Tout Client a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. 

7.8.   Modification de l’Abonnement mensuel

Les Abonnements à durée déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

7.9.  Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l’Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

7.10. La société bocobox se réserve expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement. En cas de refus de souscription à un Abonnement, la société bocobox en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

7.11. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée déterminée à l’initiative du Client

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement. Le Client ne recevra donc pas sa box le(s) mois concerné(s). Cette suspension doit être réalisée au plus tard avant le 25 du mois pour le mois suivant. Le Client devra réactiver son abonnement lui-même au plus tard avant le 25 du mois en cours s’il souhaite recevoir sa box le mois suivant.

Son Abonnement à durée déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de trois (3) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 mars, terminera le 30 avril si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois) et qu’il a réactivé son abonnement avant le 25 du mois en cours.

7.12. Abonnement Cadeau

7.12.1. Achat d’un Abonnement Cadeau

7.12.1.1. Tout Client peut procéder à l’achat d’un Abonnement Cadeau pour son compte ou pour le compte d’un Bénéficiaire, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Dans ce cas, un code d’activation unique indiqué sur le support de l’Abonnement Cadeau et communiqué par email (ou le cas échéant par courrier) à l’adresse indiquée lors de l’achat par le Client, permet au Bénéficiaire, ou au Client le cas échéant, de souscrire à l’Abonnement prépayé, sous réserve de bénéficier d’un Compte Personnel.

Lors de l’expédition de l’Abonnement Cadeau, le transfert de propriété s’effectue de la société bocobox vers le Client.

Le Client est responsable de la transmission de l’Abonnement Cadeau au Bénéficiaire de son choix. Étant entendu que le Bénéficiaire doit impérativement être une personne physique majeure. En aucun cas la responsabilité de la société bocobox ne pourra être engagée à ce titre.

L’acquisition d’un Abonnement Cadeau pour son propre compte est réservée aux Clients majeurs.

7.12.1.2. Le Client peut sélectionner l’Abonnement, sa durée et le mode de livraison.  

Le prix indiqué dans la confirmation de la Commande est le prix définitif, exprimé Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe.

7.12.2. Durée et validité des Abonnements Cadeaux

L’Abonnement doit être activé dans les douze (12) mois suivant la date d’achat de l’Abonnement Cadeau.

Au-delà de ces douze (12) mois, le code d’activation unique perdra sa validité et l’Abonnement ne sera pas remboursable.

Il est entendu que la date de souscription de l’Abonnement correspond à la date d’activation par saisie et validation du code d’activation unique sur le Site.

7.12.3. Utilisation des Abonnements Cadeaux

7.12.3.1. Les Abonnements Cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils contiennent un code d’activation unique permettant leur utilisation par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échéant.

7.12.3.2. Le Client et le Bénéficiaire attestent avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales.

L’achat et l’utilisation d’un Abonnement Cadeau impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

7.12.3.3. Préalablement à l’activation de l’Abonnement Cadeau, le Bénéficiaire doit se connecter à son Compte personnel ou en créer un.

Le Bénéficiaire active ensuite son Abonnement Cadeau.

Le Bénéficiaire remplit alors ses informations s’agissant de la livraison et bénéficie ensuite de l’Abonnement sélectionné par le Client.

7.12.3.4. En cas d’utilisation d’un Abonnement Cadeau sur le Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales s’appliqueront dans leur intégralité au Bénéficiaire, incluant notamment mais non-exclusivement :

• La nécessité de création d’un Compte Personnel et la responsabilité du Bénéficiaire quant à l’exactitude des informations renseignées ;
• Les modalités de livraison et la facturation des frais correspondants ;
• Les modalités et conditions de retour et de rétractation ;
• Les modalités relatives aux traitements des données à caractère personnel nécessaires pour la création d’un Compte Personnel, etc.

7.12.3.5. Les Abonnements Cadeaux sont non échangeables et non remboursables y compris en cas de perte, vol, détérioration ou de l’usage frauduleux du code par un tiers.

En tout état de cause, l’utilisation des Abonnements Cadeaux relève de la responsabilité exclusive du Bénéficiaire, ou du Client le cas échéant.

7.12.3.6. Les Abonnements Cadeaux ne peuvent pas être revendus ou échangés contre des espèces.

8. Commandes de produits et accessoires (hors Abonnements)

La société bocobox offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les produits et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Les Produits proposés par la société bocobox sont illustrés d’une photographie. Les produits photographiés reproduisent le plus fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société bocobox à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

Le Client est informé qu’il n’est plus possible de modifier la commande après paiement sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande.

La société bocobox se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société bocobox en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

9. Limitation de Commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société bocobox, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

La société bocobox pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d’un Abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.

10. Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société bocobox s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors, à son choix, demander : le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, l’obtention d’un avoir auprès de la société bocobox correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société bocobox.

11. Prix 

Les prix indiqués sont en Euro (€). Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Le prix de l’Abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend Toutes Taxes Comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’Abonnement). Le prix total de l’Abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client de sa souscription à l’Abonnement, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent Toutes Taxes Comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c’est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la société bocobox, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite repasser une commande au bon prix.

12. Modalités de paiement et sécurité

Tout achat d’abonnement ou sur la boutique du site bocobox est payé par le Client le jour de la Commande. Le paiement s’effectuera par carte bancaire, virement ou par le biais d’une carte cadeau. Aucun prélèvement automatique ne sera effectué par la société bocobox. 

Plusieurs modes de règlements sont actuellement disponibles : Visa, Mastercard, CB, Carte, Virement. 

Lorsque la Commande sera payée, elle sera validée et une facture sera émise par la société bocobox. Elle sera envoyée par courrier électronique et également disponible sur le Compte Personnel du Client. 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site bocobox s’effectue via les systèmes de paiement en ligne sécurisés notamment Monetico paiement.

13. Expédition et livraison

13.1. Zone géographique

Les Commandes comprenant des fruits et légumes (bocobox fruitées, bocobox salées, bocobox enfants, bocobox de l’offre abonnement et bocobox du moment) sont proposées uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de la France métropolitaine ne pourront être expédiés.

13.2. Livraison dans le cadre des Abonnements 

Les bocobox de l’offre Abonnement sont expédiées au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société bocobox. 

Elles sont expédiées aux alentours du 1er mercredi de chaque mois. Une fois l’expédition du colis effectuée, la livraison est réalisée sous 24h. Un délai de 24h supplémentaire peut être ajouté par notre transporteur. Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non-contractuels. La société bocobox ne peut être tenue responsable des retards de livraison du notre transporteur. 

Il est précisé que l’Abonnement doit être activé avant le vingt-cinq (25) du mois en cours afin de recevoir la bocobox du mois suivant. Par exemple, un Abonnement activé le 24 janvier permettra au Client de recevoir sa bocobox en février. En revanche, si l’Abonnement est activé à compter du 25 janvier, le Client recevra sa bocobox de l’offre Abonnement début mars.

Les bocobox sont livrées selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société bocobox à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client peut à tout moment, avant le 25 du mois précédent l’expédition des bocobox de l’offre abonnement, modifier son adresse de livraison ou son point relais directement sur son compte personnel ou en contactant le service client de la société bocobox via le formulaire de contact présent sur le site bocobox ou par email à contact@bocobox.com. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition après la demande du Client.

Si toutefois le livreur est dans l’impossibilité de procéder à la livraison, le colis sera déposé en bureau de poste/agence/point relais durant un délai de 10 jours ouvrables. Le client est invité à aller récupérer dans les meilleurs délais sa box en étant muni du numéro d’envoi de colis ainsi que d’une pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du client à récupérer son colis, nous conseillons vivement de fournir à un proche une procuration afin que le transporteur puisse être en droit de remettre le colis à cette tierce personne. 

Le client se doit toutefois de tout mettre en œuvre et de se rendre disponible pour que la box puisse lui être remise dans les meilleurs délais. Un mail contenant le lien de suivi du colis est envoyé au client au moment du départ de la box de nos locaux, ce qui permet d’avoir une date estimée de livraison. Ce même lien de suivi de colis est également disponible sur l’espace client. La société bocobox ne peut de ce fait être tenue responsable par le client d’un manque d’information relatif à la livraison de sa box. 

13.3. Livraisons des bocobox du moment

Les bocobox du moment sont expédiées au Client par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par la société bocobox. 

Les bocobox du moment sont expédiées tous les mercredis, pour toute commande passée avant le dimanche précédent. Une fois l’expédition du colis effectuée, la livraison est réalisée sous 24h. Un délai de 24h supplémentaire peut être ajouté par notre transporteur. Ces délais ne sont toutefois qu’estimatifs et donc non-contractuels. La société bocobox ne peut être tenue responsable des retards de livraison du notre transporteur. 

Les bocobox sont livrées selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l’adresse qu’il aura indiquée ou dans un point relais qu’il aura choisi. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société bocobox à retourner les Produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Si toutefois le livreur est dans l’impossibilité de procéder à la livraison, le colis sera déposé en bureau de poste/agence/point relais durant un délai de 10 jours ouvrables. Le client est invité à aller récupérer dans les meilleurs délais sa box en étant muni du numéro d’envoi de colis ainsi que d’une pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du client à récupérer son colis, nous conseillons vivement de fournir à un proche une procuration afin que le transporteur puisse être en droit de remettre le colis à cette tierce personne. 

Le client se doit toutefois de tout mettre en œuvre et de se rendre disponible pour que la box puisse lui être remise dans les meilleurs délais. Un mail contenant le lien de suivi du colis est envoyé au client au moment du départ de la box de nos locaux, ce qui permet d’avoir une date estimée de livraison. Ce même lien de suivi de colis est également disponible sur l’espace client. La société bocobox ne peut de ce fait être tenue responsable par le client d’un manque d’information relatif à la livraison de sa box. 

13.4. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits (hors Abonnements)

Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées hors Abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.

Les Produits sont livrés par la société bocobox selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relais qu’il a choisi.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société bocobox à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

14. Garanties

14.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l’article 14.4 des présentes.

14.2. Altération des Produits 

Concernant l’altération des produits si celle-ci est dûe au fait que le Client n’ait pas récupéré son colis rapidement, la responsabilité de la société bocobox ne sera pas engagée. 

De plus, en achetant sur le site bocobox le Client s’engage à cuisiner les fruits et légumes reçus dès réception et ceci afin de bénéficier de la fraîcheur des produits.

La société bocobox, dans le cadre des bocobox de l’offre Abonnement et des bocobox du moment, joint à l’envoi une fiche recette détaillant étape par étape la préparation des fruits et des légumes, leur cuisson ainsi que leur mise en bocaux et stérilisation. Le Client doit respecter scrupuleusement les informations de la recette afin que sa préparation soit réussie et que les produits ne s’altèrent pas. En cas d’altération des Produits, la responsabilité de la société bocobox ne sera pas engagée.

14.3. Quantité des produits

Les quantités d’ingrédients nécessaires à la bonne réalisation des recettes élaborées par la société bocobox sont calculées afin d’éviter le gaspillage alimentaire. Lors de la réalisation des recettes les produits peuvent réduire lors de leur cuisson. S’il s’avère que le Client ne peut pas remplir l’intégralité des bocaux envoyés dans les bocobox, la responsabilité de la société bocobox ne peut être engagée. 

14.4. Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison, il appartiendra au Client d’en informer la société bocobox via notre formulaire de contact présent sur le site ou par email à contact@bocobox.com.

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le formulaire, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société bocobox proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société bocobox pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de l’Abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).

14.5. Service Après Vente (SAV)

La société bocobox applique les trois garanties définies par la loi : 

– La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation)

– La garantie légale contre les vices cachés (Art.1641 à 1649 du Code civil)

– La garantie contractuelle (Art. R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation).

Les appareils sont garantis pièces et main-d’œuvre pour une durée d’un an à compter du jour de facturation. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité des biens au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Tout matériel sous garantie ou envoyé hors garantie pour être réparé ne sera accepté, pour la sécurité et l’hygiène du personnel, que propre, sec et complet. Tous les retours doivent être portés à la connaissance de la société bocobox via notre formulaire de contact présent sur le site ou par email à contact@bocobox.com. Une fois validé par la Société, le Client doit renvoyer le matériel dans son emballage d’origine, avec les éléments réclamés par la Société. Cet envoi doit être effectué en port payé, avec numéro de suivi (tout envoi en port dû sera refusé sauf application des garanties légales de conformité et des vices cachés), accompagné de la facture ou de sa photocopie.

15. Droit de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation pour tout type d’abonnement et commande de produits sur le site, et cela à tout moment. Pour cela, une simple demande via notre formulaire de contact devra être effectuée et un remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours calendaires.

Toutefois, conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation stipulant que  « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », la société bocobox ne procédera pas à l’annulation et au remboursement d’une box à compter du moment où son statut apparaît comme étant terminé.

En se basant sur ce même article L121-21-8-4° du code de la consommation, toutes livraisons n’ayant pu aboutir rapidement pour un motif propre au client, et dont le contenu de la box n’est plus consommable, ne donneront pas lieu à un remboursement ni à un renvoi gratuit de la box. Toutefois, si le client souhaite que sa box lui soit renvoyée, il pourra payer de nouveau le prix de la commande mensuelle ainsi que les frais de livraison.

Seuls les frais directs de renvoi de produits (non alimentaires) non ouverts et non détériorés, y compris l’étiquette seront à la charge du Client ou du Bénéficiaire.

S’agissant des Abonnements Cadeaux, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception et selon les modalités vues ci-avant. Le Client accepte et reconnaît toutefois que le remboursement de l’Abonnement Cadeau suppose que ceux-ci n’aient pas été utilisés en tout ou partie dans le délai légal de quatorze (14) jours par le Bénéficiaire, ou le Client le cas échéant.

Les courriels électroniques feront foi entre les parties, notamment dans le cadre d’un litige. Seules les demandes via notre formulaire de contact présent sur le site ou par email à contact@bocobox.com seront traitées pour la gestion des commandes et des litiges, les réseaux sociaux utilisés par la société bocobox n’étant pas dédiés à de tels échanges.

16. Données Personnelles 

Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société bocobox sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

17. Propriété Intellectuelle

17.1. La marque BOCOBOX est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4864325. Aucune utilisation de la marque et/ou du logo BOCOBOX ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société bocobox.

17.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, recettes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même ainsi que les recettes et le contenu des box expédiées par la société bocobox, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

17.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou supports que ce soit lesdits éléments.

17.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 17 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

18. Responsabilité et force majeure

La société bocobox garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client.

Toutefois, la société bocobox ne saurait être responsable : 

• En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
• Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.

La société bocobox ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société bocobox contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des Abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des Produits.

La société bocobox ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1218 du Code Civil.

19. Droit applicable – Règlement des litiges 

19.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

19.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société bocobox est joignable aux coordonnées suivantes :

• SAS Mes bocaux – Bocobox, Service Client, 12 Ter rue des Pyrénées, 31120 PORTET-SUR-GARONNE

19.3. Si le service client de la société bocobox ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

19.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société bocobox pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.